Confidentialité & Conditions

Technologies TrackPoint GPS Inc. (« TrackPoint », « nous », « notre ») est une société incorporée au Québec, Canada, dont le siège social est situé au 240, Place du Mans, Saint-Lambert, QC J4S 1X9. Nous exploitons la plateforme de suivi GPS TrackPoint accessible à l'adresse app.trackpointgps.com et sur les sites associés (collectivement, le « Service »).

La présente Politique de confidentialité décrit la nature des renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, les divulguons et les protégeons, ainsi que vos droits à leur égard. Elle s'applique à toute personne qui visite nos sites web, crée un compte ou utilise le Service.

Renseignements fournis directement par vous :

• Nom, prénom, titre et coordonnées professionnelles (courriel, téléphone)
• Informations relatives à votre entreprise (raison sociale, adresse, numéro de compte)
• Identifiants de connexion (adresse courriel, mot de passe chiffré)
• Renseignements de facturation (traités directement par notre fournisseur de paiement sécurisé ; TrackPoint ne conserve pas les numéros de carte complets)
• Communications que vous nous adressez (courriels de support, formulaires de contact)

Renseignements recueillis automatiquement :

• Données GPS et de localisation en temps réel des dispositifs de suivi installés sur vos équipements
• Journaux d'utilisation du Service (date, heure, adresse IP, type de navigateur, pages visitées)
• Données de performance et diagnostics techniques transmises par les traceurs
• Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires — voir section 08

Renseignements provenant de tiers :

• Fournisseurs d'authentification tierce (ex. : Google Workspace) si vous choisissez cette option
• Fournisseurs de services de cartographie pour l'affichage des données de localisation

Nous traitons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes et sur la base légale indiquée :

• Exécution du contrat : création et gestion de votre compte, fourniture des fonctionnalités de suivi GPS, facturation et support technique.
• Intérêts légitimes : amélioration continue du Service, sécurité informatique, prévention de la fraude, analyses agrégées d'utilisation.
• Obligations légales : conservation des dossiers comptables, réponse aux demandes des autorités compétentes.
• Consentement : envoi d'infolettres, de communications marketing et utilisation de certains témoins non essentiels — vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

TrackPoint ne prend aucune décision automatisée ayant des effets juridiques significatifs sans intervention humaine.

TrackPoint ne vend, ne loue et ne cède jamais vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons les communiquer dans les situations suivantes :

• Fournisseurs de services : hébergement infonuagique, traitement de paiement, cartographie, assistance courriel — tous liés par des ententes de confidentialité et tenus de traiter vos données uniquement pour les fins que nous leur désignons.
• Exigences légales : lorsqu'une loi, une ordonnance judiciaire ou une demande gouvernementale valide l'exige.
• Cession d'entreprise : en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, les renseignements peuvent être transférés à condition que le successeur s'engage à respecter une politique de confidentialité au moins équivalente.
• Protection des droits : pour prévenir la fraude, protéger la sécurité de personnes ou défendre nos droits légaux.

Certains de nos fournisseurs de services hébergent des données aux États-Unis ou dans d'autres pays. Dans ce cas, nous nous assurons que des protections contractuelles adéquates sont en place (ex. : clauses contractuelles types, certifications de protection des données). Vos renseignements peuvent donc être soumis aux lois du pays où ils sont traités ; nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir un niveau de protection équivalent à celui exigé par les lois canadiennes et québécoises.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que votre compte est actif ou que cela est nécessaire pour les fins décrites, et pour respecter nos obligations légales.

• Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Données GPS historiques : par défaut 24 mois glissants ; configurable selon le forfait souscrit.
• Journaux de support : 12 mois après la fermeture du dossier.
• Données comptables : 7 ans conformément aux exigences fiscales québécoises.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous
• Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets
• Retirer votre consentement pour un traitement basé sur le consentement, sans préjudice de la licéité du traitement antérieur
• Demander la suppression de vos renseignements (sous réserve de nos obligations légales de conservation)
• Recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé (portabilité)
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Nous utilisons des témoins et technologies similaires pour faire fonctionner le Service, mémoriser vos préférences et analyser l'utilisation de nos pages. Les catégories utilisées sont :

• Essentiels : nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, sécurité CSRF). Ne nécessitent pas de consentement.
• Fonctionnels : retiennent vos préférences (langue, vue de carte). Nécessitent votre consentement.
• Analytiques : mesures d'audience agrégées et anonymisées (ex. : pages les plus consultées). Nécessitent votre consentement.

Vous pouvez gérer ou refuser les témoins non essentiels via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur. Le refus peut affecter certaines fonctionnalités du Service.

TrackPoint met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment : chiffrement TLS 1.2+ en transit, chiffrement AES-256 au repos, contrôles d'accès basés sur les rôles, authentification à deux facteurs disponible et audits de sécurité périodiques.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous notifierons les personnes concernées et les autorités compétentes dans les délais prescrits par la loi (72 heures pour le RGPD ; délai raisonnable pour la Loi 25).

Nous pouvons mettre à jour cette politique à l'occasion. En cas de modification substantielle, nous vous en aviserons par courriel ou par un avis bien visible sur le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Pour toute question ou demande relative à la présente politique, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels :

• Courriel : [email protected]
• Courrier : Technologies TrackPoint GPS Inc., 240, Place du Mans, Saint-Lambert, QC J4S 1X9
• Téléphone : (438) 490-7070